{"id":3030,"date":"2022-11-17T16:19:27","date_gmt":"2022-11-17T16:19:27","guid":{"rendered":"https:\/\/bazz.ca\/ca_EN\/\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2022-11-17T16:19:27","modified_gmt":"2022-11-17T16:19:27","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bazz.ca\/ca_FR\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">APER\u00c7U<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le pr\u00e9sent site est exploit\u00e9 par BAZZ. Sur l&#8217;ensemble du site, les termes &#8220;nous&#8221;, &#8220;notre&#8221; et &#8220;nos&#8221; d\u00e9signent BAZZ. 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Ces produits ou services peuvent avoir des quantit\u00e9s limit\u00e9es et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s que conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de retour.<\/p>\r\n<p>Nous nous sommes efforc\u00e9s d&#8217;afficher le plus fid\u00e8lement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l&#8217;affichage des couleurs sur votre \u00e9cran d&#8217;ordinateur sera exact.<\/p>\r\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, sans y \u00eatre oblig\u00e9s, de limiter les ventes de nos produits ou services \u00e0 toute personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d&#8217;\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. 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Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l&#8217;interm\u00e9diaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis &#8221; en l&#8217;\u00e9tat &#8221; et &#8221; tels que disponibles &#8221; pour votre usage, sans aucune repr\u00e9sentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, d&#8217;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de durabilit\u00e9, de titre et d&#8217;absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\r\n<p>En aucun cas BAZZ, ses dirigeants, ses employ\u00e9s, ses affili\u00e9s, ses agents, ses sous-traitants, ses stagiaires, ses fournisseurs, ses prestataires de services ou ses conc\u00e9dants de licence ne pourront \u00eatre tenus responsables d&#8217;un pr\u00e9judice, d&#8217;une perte, d&#8217;une r\u00e9clamation ou de tout autre dommage direct, indirect, accessoire, punitif, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, les pertes de profits, de revenus, d&#8217;\u00e9conomies, de donn\u00e9es, les co\u00fbts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu&#8217;il soit fond\u00e9 sur un contrat, un d\u00e9lit civil (y compris la n\u00e9gligence), la responsabilit\u00e9 stricte ou autre, r\u00e9sultant de l&#8217;utilisation de votre site, responsabilit\u00e9 stricte ou autre, d\u00e9coulant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l&#8217;utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affich\u00e9, transmis ou rendu disponible par le biais du service, m\u00eame si vous avez \u00e9t\u00e9 averti de leur possibilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que certains \u00c9tats ou juridictions n&#8217;autorisent pas l&#8217;exclusion ou la limitation de la responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces \u00c9tats ou juridictions, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">SECTION 14 \u2013 INDEMNISATION<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Vous acceptez d&#8217;indemniser, de d\u00e9fendre et de prot\u00e9ger BAZZ, ainsi que ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, filiales, partenaires, administrateurs, directeurs, agents, contractants, conc\u00e9dants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employ\u00e9s, quant \u00e0 toute r\u00e9clamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d&#8217;avocat, faite par un tiers \u00e0 la suite d&#8217;un manquement de votre part aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation ou aux documents qu&#8217;elles incorporent par r\u00e9f\u00e9rence, ou \u00e0 la suite d&#8217;une violation d&#8217;une loi ou des droits d&#8217;un tiers.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">SECTION 15 \u2013 DIVISIBILIT\u00c9<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions de service est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera n\u00e9anmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme dissoci\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions de service, cette d\u00e9cision n&#8217;affectant pas la validit\u00e9 et l&#8217;applicabilit\u00e9 des autres dispositions restantes.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">SECTION 16 \u2013 R\u00c9SILIATION<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties contract\u00e9es avant la date de r\u00e9siliation survivent \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord \u00e0 toutes fins utiles.<\/p>\r\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de service sont valables tant qu&#8217;elles n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9es par vous ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier les pr\u00e9sentes conditions de service \u00e0 tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d&#8217;utiliser notre site.<\/p>\r\n<p>Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soup\u00e7onnons que vous n&#8217;avez pas respect\u00e9, l&#8217;une des conditions ou l&#8217;une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions de service, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu&#8217;\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse ; et\/ou nous pouvons par cons\u00e9quent vous refuser l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 nos services (ou \u00e0 une partie de ceux-ci).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">SECTION 17 \u2013 INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L&#8217;ACCORD<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le fait que nous n&#8217;exercions pas ou n&#8217;appliquions pas un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\r\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation et toute politique ou r\u00e8gle d&#8217;exploitation publi\u00e9e par nous sur ce site ou concernant le service constituent l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 de l&#8217;accord et de la compr\u00e9hension entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du service, rempla\u00e7ant tous les accords, communications et propositions ant\u00e9rieurs ou contemporains, qu&#8217;ils soient oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (y compris, mais sans s&#8217;y limiter, toutes les versions ant\u00e9rieures des conditions d&#8217;utilisation).<\/p>\r\n<p>Toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l&#8217;interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions de service ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 l&#8217;encontre de la partie qui les a r\u00e9dig\u00e9es.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">SECTION 18 \u2013 DROIT APPLICABLE<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de service et tout accord s\u00e9par\u00e9 par lequel nous vous fournissons des services sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois du Qu\u00e9bec.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">SECTION 19 \u2013 MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des conditions de service \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\r\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes conditions de service en publiant des mises \u00e0 jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement si des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 notre site web. La poursuite de l&#8217;utilisation ou de l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 notre site web ou au service apr\u00e8s la publication de toute modification des pr\u00e9sentes conditions de service constitue l&#8217;acceptation de ces modifications.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">SECTION 20 \u2013 INFORMATIONS DE CONTACT<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les questions relatives aux conditions d&#8217;utilisation doivent nous \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l&#8217;adresse suivante : <a href=\"mailto:service@bazz.ca\">service@bazz.ca<\/a><\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>APER\u00c7U Le pr\u00e9sent site est exploit\u00e9 par BAZZ. Sur l&#8217;ensemble du site, les termes &#8220;nous&#8221;, &#8220;notre&#8221; et &#8220;nos&#8221; d\u00e9signent BAZZ. 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